Ce que tout le monde devrait savoir au sujet des services pro bono du JBM!

Bien que le Jeune Barreau de Montréal se dévoue au déploiement de sa double mission, l’organisme à but non lucratif qui rassemble les avocat.e.s de la section de Montréal du Barreau du Québec possédant 10 ans ou moins de pratique se consacre notamment à un objectif d’intérêt public. Il vise à améliorer l’accessibilité à la justice en fournissant des services de consultation et d’information juridique de façon bénévole. Pour y parvenir, le JBM offre une gamme de services pro bono visant à aider tant les particuliers que les entreprises. À ce jour, grâce aux efforts déployés par les membres bénévoles, des milliers de personnes ont reçu des services de consultation et d’information juridique gratuits à travers les multiples activités et projets de bienfaisance mis en place.

SERVICES POUR LES PARTICULIERS
Tout d’abord, on retrouve le Guide des petites créances, un outil interactif disponible sur le site Web du JBM qui constitue la 3ième édition d’un projet qui a vu le jour pour la première fois en 1997. Cet outil récemment mis à jour vise à guider les gens se représentant seuls lors d’une réclamation monétaire de moins de 15 000 $ à la Cour du Québec1. Il fournit entre autres les documents requis relatifs à la procédure et vulgarise les étapes constitutives d’un recours à la Division des petites créances. Il indique également toutes les autres ressources offertes gratuitement aux justiciables afin de les assister de la façon la plus efficace possible.

Dans la même lancée, des Services de préparation à une audition (SPA) sont également offerts aux personnes qui ne sont pas déjà représentées par avocat.e, et ce, sans qu’aucun frais professionnel ne leur soit chargé. En temps normal, une rencontre sur place avec un.e avocat.e bénévole du JBM est tenue, mais en raison de la situation actuelle entourant la COVID-19 et les directives sanitaires imposées par les autorités gouvernementales, les rendez-vous consultatifs sont temporairement effectués par téléphone ou par visioconférence. Malgré ces mesures d’exception, l’aide fournie reste la même : la personne prise en charge est en mesure de mieux cerner le déroulement d’une audience et est outillée pour préparer adéquatement son dossier, peu importe devant quelle instance judiciaire le litige est par la suite entendu2.

Un autre service particulièrement apprécié par le public : la Clinique juridique téléphonique du JBM. Prenant place deux fois au cours de chaque année depuis 2017, cet événement consiste à répondre aux questions juridiques de la population indépendamment du domaine de droit visé. Durant une fin de semaine complète, des avocat.e.s se rendent disponibles par téléphone pendant la journée et fournissent des conseils juridiques personnalisés et adaptés à la réalité spécifique de chaque appelant3. Un service grandement attendu et connaissant un grand succès depuis déjà plus de 30 ans!

En quatrième lieu, nous retrouvons le Service de Médiation sur place aux petites créances. Bien que ce service soit temporairement suspendu en raison de la pandémie mondiale, ce dernier était initialement offert au Palais de justice de Montréal à une fréquence hebdomadaire durant laquelle des avocat.e.s médiateur.trice.s accrédité.e.s tenaient des séances de médiation dans des locaux pour des dossiers dont les mandats leur ont été confiés sur place et conformément au Règlement sur la médiation des demandes relatives à des petites créances4.

De surcroît, le JBM s’est rallié auprès d’importantes entités, telles que le Barreau de Montréal, Justice Pro Bono et l’Association des avocats de la défense de Montréal, pour mettre en place un service d’information juridique qui épaule les justiciables non représentés par avocat.e devant la Cour municipale de Montréal, dans les affaires criminelles ou pénales ayant un impact important. De manière plus concrète, des avocat.e.s bénévoles sont de garde tous les jours, de 9 h 30 à 12 h 30, afin que les particuliers reçoivent des clarifications et des explications utiles en fonction des besoins, des intérêts et des enjeux juridiques importants auxquels ils font face5.

Finalement, en ce qui a trait aux services offerts aux particuliers, PARLONS DROIT est un service offert exclusivement aux personnes âgées entre 12 et 21 ans depuis maintenant plus de deux décennies. Auparavant appelé « Mercredi, j’en parle à mon avocat! », il donne aux adolescent.e.s et aux jeunes adultes l’occasion de consulter un.e avocat.e gratuitement à propos de toute préoccupation de nature juridique, dans un cadre tout à fait confidentiel, et ce, peu importe l’heure et le jour de la semaine6. En fournissant une approche flexible, moderne et professionnelle, les jeunes repartent avec un bagage juridique un peu plus étoffé qu’au départ!

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SERVICES POUR LES ENTREPRISES
Les personnes désirant se lancer en affaires n’ont certainement pas été oubliées dans le cadre des services pro bono : bien au contraire, les entrepreneur.e.s disposent du service Juri-Conseil aux entreprises leur permettant d’être conseillé.e.s par un.e avocat.e7, sans compter le Guide de démarrage de l’entreprise du JBM qui est accessible en tout temps sur le site Web du JBM. Après avoir sorti sa première édition en 2009, le JBM a développé une deuxième édition en 2013 pour mettre à jour diverses notions et regrouper des textes rédigés par plus de 20 avocat.e.s permettant aux entrepreneur.e.s d’être mieux outillé.e.s au moment de s’embarquer dans des projets d’affaires d’envergure8.

LE JBM EST À LA RECHERCHE DE BÉNÉVOLES POUR CONTRIBUER DE MANIÈRE CONCRÈTE À AMÉLIORER L’ACCESSIBILITÉ À LA JUSTICE!
Une troisième édition du Guide de démarrage de l’entreprise est actuellement en développement par le JBM. Ce projet est chapeauté par le Comité Recherche et législation du JBM. Les avocat.e.s souhaitant y participer sont invité.e.s à envoyer un courriel à [email protected].

Les avocat.e.s souhaitant participer aux services juridiques pro bono du JBM sont invité.e.s à envoyer un courriel à [email protected].

  1. Jeune Barreau de Montréal, « Guide des petites créances », (7 janvier 2020), en ligne : https://ajbm.qc.ca/votre-outil-dinformation-pour-la-preparation-dun-dossier-aux-petites-creances-le-jbm-met-en-ligne-le-guide-des-petites-creances/
  2. Jeune Barreau de Montréal, « Service de préparation à une audition », (2020), en ligne : https://ajbm.qc.ca/services-au-public/service-de-preparation-a-audition/
  3. Jeune Barreau de Montréal, « Clinique juridique téléphonique », (2020), en ligne : https://ajbm.qc.ca/services-au-public/clinique-juridique-telephonique/
  4. Jeune Barreau de Montréal, « Médiation sur place aux petites créances », (2020), en ligne : https://ajbm.qc.ca/services-au-public/clinique-juridique-telephonique/
  5. Jeune Barreau de Montréal, « Règles du Service d’information juridique pro bono à la cour municipale de la Ville de Montréal (« SIJ ») (les « Règles ») », (mars 2016), en ligne : https://ajbm.qc.ca/wp-content/uploads/2016/03/regles-du-service-d-information-juridique-a-la-cour-municipale.pdf
  6. Jeune Barreau de Montréal, « Une nouvelle identité visuelle pour célébrer les 25 ans de notre service juridique pro bono dédié exclusivement aux jeunes! », (5 octobre 2020), en ligne : https://ajbm.qc.ca/une-nouvelle-identite-visuelle-pour-celebrer-les-25-ans-de-notre-service-juridique-pro-bono-dedie-exclusivement-aux-jeunes/
  7. Jeune Barreau de Montréal, « Services aux entreprises », (2020), en ligne : https://ajbm.qc.ca/services-au-public/services-aux-entreprises/
  8. Jeune Barreau de Montréal, « Guide de démarrage de l’entreprise de l’Association du Jeune Barreau de Montréal », (novembre 2018), en ligne : https://ajbm.qc.ca/wp-content/uploads/2018/11/guide-de-demarrage-2e-edition-version-finale.pdf