L’ère numérique : bénéfique sur toute la ligne?

Grégory Lancop

BÉNÉFIQUE, OUI, MAIS À QUEL PRIX
Comme le dit le dicton, poser la question, c’est y répondre!

Il est évident que les nouvelles technologies numériques sont un moteur de croissance économique de notre société. En effet, nos entreprises en démarrage, ou startups, ne sont qu’un exemple de cette révolution numérique et les activités économiques qu’elles créent.

De plus, ces technologiques font désormais partie de notre quotidien et ont largement amélioré nos vies à bien des égards. À titre d’exemple, nous pouvons désormais rester en contact avec nos amis et nos familles partout dans le monde, qu’ils soient en Algérie, en Chine, en France ou ailleurs. C’est aussi grâce aux avancements technologiques que nous pouvons faire du télétravail depuis le confort de notre maison ou, pour certains, depuis l’étranger. Bref, nous sommes plus que jamais interconnectés.

Or, qui dit interconnecté dit, parfois, trop connecté. Nous devons de plus en plus être joignables 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par année. C’est dans ce contexte social qu’apparaît la notion de « droit à la déconnection ». Celui-ci peut prendre la forme d’un droit de ne pas être sollicité en dehors des heures de travail.

Par ailleurs, plus en lien avec les textes de cette édition de l’ExtraJudiciaire, nous vivons un autre enjeu criant : la protection des données, particulièrement des renseignements personnels. Bien sûr, grâce aux nouvelles technologies, nous pouvons plus facilement faire des achats ou payer nos factures. Mais qui dit vie numérique dit cybercriminalité : la fuite de données chez Desjardins en 2019 est un rappel du danger qui existe toujours.

Depuis, Québec a adopté la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels dans le secteur privé, (ci-après la « Loi 25 »)¹. Nous verrons dans les années à venir quels seront les autres mesures législatives que proposera notre gouvernement pour répondre à ces changements numériques qui façonnent constamment nos vies.

Ainsi, tout a un prix, incluant l’ère numérique dans laquelle nous vivons.

QUELQUES MOTS SUR CETTE ÉDITION
La première édition de l’ExtraJudiciaire en 2023 débute l’année en force. Comme l’impose la tradition, nous traitons du droit de la technologie.

Sans en dresser une liste exhaustive, regardons quelques textes de cette édition. Notre autrice M^e Sophie Godin aborde les infractions commises dans les réseaux sociaux et comment elles ont été traitées par les différents ordres professionnels. On découvre l’abondance de jurisprudence en la matière, particulièrement sur la plateforme Facebook.

De son côté, M^e Daphné Kathia Rosalbert propose une analyse de la situation autour de l’affaire Luamba c. Procureur général du Québec² ainsi qu’une entrevue avec M^e Fernando Belton, une référence en matière de profilage racial, notamment au sein de la communauté noire. Il s’agit d’un sujet libre qui aborde la question de la justice sociale, thème traité d’ailleurs dans notre édition du mois de décembre.

Pour réaliser cette édition, nous avons également reçu la contribution de deux partenaires: le Comité Technologies de l’information (ci-après le « CTI ») et l’Association canadienne des parajuristes (ci-après le « CAP »).

Avec son expertise, le CTI nous propose trois textes fort intéressants. Tout d’abord, M^e Erin Schachter et Mme Perla Garcia-Camacho abordent les numéros d’identification de santé au Canada. M^e Iara Griffith, quant à elle, se concentre sur le logiciel d’intelligence artificielle « ChatGPT » et les nombreuses questions juridiques qu’il soulève. Enfin, M^e Erwan Jonchères traite du nouveau rôle de responsable de la protection des renseignements personnels, création de la Loi 25³.

Nous avons également sollicité la participation du CAP, qui contribue régulièrement à l’ExtraJudiciaire. Ses membres nous proposent un sujet libre, mais tout autant d’actualité, soit la rémunération des stagiaires en droit. Malgré les efforts continus de la communauté juridique, les stages non rémunérés existent toujours dans le milieu.

Je tiens à remercier l’ensemble des rédactrices et rédacteurs pour leur expertise. Leur contribution nous a été indisponible pour réaliser cette édition.

Sur ce, je vous souhaite une bonne lecture!