De l’importance de la rémunération des stagiaires

Les bénévoles du CAP

L’École du Barreau du Québec offre désormais à ses étudiant.e.s un nouveau programme de formation professionnelle axé sur « l’apprentissage expérientiel ». En plus des formations spécifiques à suivre, des examens à réussir et du stage de 6 mois à compléter, les étudiant.e.s devront participer à des activités d’observation et de simulation, ainsi qu’à une clinique juridique et à des cliniques techniques. Il est ainsi pressant de réaffirmer l’importance d’assurer que les stagiaires de l’École, lesquels possèdent alors une réelle expérience dans le domaine juridique, soient rémunérés et que cette rémunération soit juste et appropriée.

ÉTAT DE LA SITUTATION…
Malgré l’adage « à travail égal, salaire égal », les stages non rémunérés existent toujours dans la profession juridique au Québec.

Le 12 février 2022, le JBM militait pour interdire les stages non rémunérés dans son mémoire sur le Projet de loi no 14, Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail. Il était affirmé, notamment, que l’exclusion des stagiaires non rémunérés de la Loi sur les normes du travail1, a pour effet de les priver de nombreuses protections législatives importantes en milieu de travail. Le projet de loi a été sanctionné le 24 février 2022 et ses dispositions sont entrées en vigueur le 24 août 2022. Ces nouvelles dispositions prévoient notamment des avancées quant au droit aux congés de courte durée et aux mesures de protection contre le harcèlement et les représailles exercées par un employeur. Toutefois, il n’y est prévu aucune compensation pécuniaire pour les stagiaires.

 

En guise d’exemple de l’importance de cette réalisation, s’il en fallait, les révélations faites par l’Étude nationale des déterminants de la santé psychologique des professionnels du droit au Canada, publiée en novembre 2022, sont de celles qui devraient nous amener à agir en faveur de la rémunération des stagiaires. L’étude indiquait, entre autres, que « la proportion de détresse psychologique est significativement plus élevée chez les stagiaires [72,0 %], mais également que ceux-ci présentent une proportion significativement plus élevée de détresse psychologique ‘très importante’ » et rappelait que « les stagiaires sont la génération de demain […] Il est donc primordial de leur ouvrir la porte toute grande et de protéger leur engagement envers la profession, particulièrement dans les cinq premières années de pratique. »

Considérant la nouvelle génération d’étudiant.e.s en droit que nous accueillerons dans les prochains mois, il convient de souligner, une fois de plus, que les stagiaires ont droit à des stages avec de meilleures conditions, que cela aura un impact positif dans le milieu juridique et contribuera certainement à l’amélioration des conditions de travail des futur.e.s et jeunes avocat.e.s.

  1. RLRQ, c. N-1.1.