Au mois de février dernier, le Barreau du Québec rendait publics les résultats de l’Enquête sur le harcèlement et les violences à caractère sexuel dans la pratique du droit. Cette recherche, initiée en 2017, dresse un portrait alarmant de la situation. En effet, le harcèlement sexuel est la catégorie de violence la plus rapportée, tant par les femmes que les hommes. Les différentes formes de violences documentées ont eu d’importantes répercussions sur les victimes, allant de la difficulté à poursuivre les activités professionnelles à des impacts sur la santé physique et psychologique.
Considérant la forte représentativité de ses membres parmi les personnes
les plus à risque de subir ce genre de harcèlement et de violences dans
la profession, le JBM s’implique activement dans les réflexions sur les
mesures à mettre de l’avant par les différents acteurs du milieu juridique et
souhaite amorcer un changement de culture à l’échelle de la profession.
Un sous-comité du Comité Affaires publiques du JBM a été mis en place
et plusieurs actions en émergent, dont la publication du présent article.
Cet article vise à lister les principales ressources à la disposition des
membres du JBM qui pourraient être victimes ou témoins de harcèlement
ou de violences à caractère sexuel dans l’exercice de la profession1. Les
membres souhaitant participer aux travaux du sous-comité sont d’ailleurs
invités à communiquer avec le JBM.
SURVOL DES PRINCIPALES RESSOURCES DISPONIBLES POUR LES MEMBRES DU JBM
Le Code de déontologie des avocats sanctionne le harcèlement et l’exploitation d’une personne vulnérable par l’avocat.e dans le cadre d’un mandat de représentation. Depuis novembre 2020, le Code prohibe de façon plus générale toute forme de harcèlement dans l’exercice de la profession. Il impose également à l’avocat.e témoin d’une telle situation un devoir d’information auprès du Syndic du Barreau et dispose d’un service de plainte pour les victimes.
Les plaintes au Bureau du Syndic peuvent être déposées de façon confidentielle par télécopieur : 514 954-3478 ou par courriel : [email protected].
D’autres ressources ont été déployées par le Barreau du Québec, notamment le Programme d’aide aux membres du Barreau du Québec (« PAMBA »). Le PAMBA offre un accompagnement à tous les membres souffrant de problèmes de stress, de dépendance ou de santé mentale. Les étudiant.e.s de l’École du Barreau et les conjoint.e.s des membres du Barreau ont également accès aux services du PAMBA.
Le PAMBA peut être rejoint en tout temps et en toute confidentialité, par téléphone : 1 800 747-2622.
Découlant des suites de l’Enquête, une Ligne Info-Harcèlement de dénonciation des agissements d’abus ou de violences à caractère sexuel au sein de la profession a été mise en place par le Barreau du Québec. Ce service s’adresse principalement aux avocat.e.s et aux stagiaires qui ont été victimes ou témoins de gestes et de situations de harcèlement sexuel dans le contexte de l’exercice du droit.
La ligne Info-Harcèlement est accessible de 8 h 15 à 17 h pendant les jours ouvrables, par téléphone : 1 888 954-1222 ou 514 954-1222
Le Barreau du Québec a par ailleurs produit quatre capsules vidéos pour sensibiliser les membres contre le phénomène du harcèlement sexuel au sein de la profession, leur permettant de reconnaître et de dénoncer ces situations sans crainte de représailles :
• Reconnaître les violences à caractère sexuel dans la profession;
• Les réactions et les conséquences;
• Pourquoi et comment dénoncer;
• Recevoir de l’aide.
De façon plus générale, le Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (« CAVAC ») et le Regroupement québécois des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (RQCALACS) fournissent aux victimes un service gratuit d’intervention pour surmonter les conséquences psychiques, psychologiques et sociales des préjudices subis à la suite d’une agression.
Le CAVAC de Montréal peut être rejoint de façon gratuite et confidentielle du lundi au vendredi de 9 h 00 à 17 h 00 par téléphone : 514 277-9860; pour être redirigé.e vers le CALAC le plus proche, le numéro suivant est mis à la disposition des victimes à Montréal : 514 529-5252
Également, le programme d’indemnisation des victimes d’actes criminels (« IVAC »), créé par le gouvernement du Québec, offre des indemnités et des services aux victimes d’actes criminels. Les victimes ayant subi un préjudice physique ou psychologique peuvent notamment avoir accès à un soutien psychologique ou obtenir une compensation monétaire de leur préjudice.
Une demande de prestation peut être soumise en tout temps en ligne sur le site suivant : ivac.qc.ca ou au numéro suivant : 514 906-3019
Mentionnons qu’en plus des mécanismes de dénonciation et de plainte auprès du Syndic du Barreau, les salarié.e.s membres de la profession sont généralement protégés par la Loi sur les normes du travail (« LNT ») en matière de harcèlement psychologique ou sexuel au travail.
Une personne qui estime être victime de harcèlement psychologique ou sexuel au travail devrait le signaler à son employeur ou à la personne-ressource identifiée à cette fin. Les fonctionnaires provinciaux au sens de la Loi sur la fonction publique doivent s’adresser à la Commission de la fonction publique.
Si l’intervention de l’employeur ne met pas fin à la situation de harcèlement et que la personne n’est pas couverte par une convention collective ou qu’elle n’est pas un.e fonctionnaire au sens de la Loi sur la fonction publique, elle peut porter plainte auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (« CNESST »).
Cet article est une mise à jour de l’article publié dans l’édition de l’ExtraJudiciaire de décembre 2020 et se veut principalement orienté vers les ressources disponibles en cas de harcèlement ou de violences à caractère sexuel au sein de la profession juridique.
