Revue des faits importants de l’année 2021 en matière de violence faite à l’égard des femmes

Sûrement avez-vous vu ou entendu la campagne publicitaire menée par le gouvernement du Québec au cours des derniers mois avec le fameux slogan « La violence faite aux femmes, ça s’arrête là ». Aussi aberrant que cela puisse sembler, la violence faite à l’égard des femmes ne s’est pas arrêtée au fil des années; elle perdure à ce jour et se matérialise dans tous milieux confondus.

LA VIOLENCE CONJUGALE

Les données des divers organismes actifs sur le terrain témoignent d’une recrudescence des actes de violence contre les femmes depuis le commencement de la pandémie de la COVID-19, particulièrement de la violence domestique. En 2020, 160 femmes ont été tuées au Canada à la suite d’actes de violence, ce qui correspond à une femme tuée tous les deux jours et demi³. Le Québec aura poursuivi sur cette sombre avancée en 2021 en affichant un portrait inquiétant sur plusieurs pans : 14 féminicides pour les sept premiers mois de l’année, dont cinq en l’espace d’un mois.SOS violence conjugale dévoilait avoir reçu 7 000 appels de plus en 2020-2021 qu’en 2019-2020, les appels quotidiens pouvant atteindre un total de 200 contrairement à 90 en 2019⁴. En outre, les maisons d’hébergement rapportaient constater une accroissance de la complexité et de l’intensité des violences dans la dernière année, avec des cas présentant de la violence verbale et psychologique, mais aussi sexuelle et physique⁵. 

Le contexte d’isolement social engendré par les mesures de confinement a eu comme effet d’exacerber les relations de tension et de violence déjà présentes au sein des couples. Au surplus, les femmes victimes de violence conjugale devenaient à la merci de leur conjoint puisqu’elles n’étaient plus en mesure, dans une situation de confinement obligatoire, d’accéder à leurs échappatoires habituelles, tel leur lieu de travail ou leur cercle social⁶.

La violence dans le contexte familial représente une situation préoccupante à laquelle même les tribunaux semblent de plus en plus se sensibiliser. À l’occasion d’un jugement rendu le 17 mai 2021 dans le cadre d’une demande de divorce et de dommages pour actes de violence perpétrés durant le mariage, l’honorable Stéphane Lacoste de la Cour supérieure a accordé à Madame le paiement d’une compensation de 2 000,00 $ pour des dommages compensatoires, de 5 000,00 $ pour des dommages moraux en plus d’un montant de 10 000,00 $ pour des dommages exemplaires pour la violation de ses droits fondamentaux⁷. Il sera intéressant de voir les effets qu’aura cette décision quant à la reconnaissance de la part des tribunaux des dommages engendrés par la violence conjugale au sein des familles québécoises⁸.

LA VIOLENCE CONJUGALE DANS LES MILIEUS DE TRAVAIL

Il arrive bien souvent que la violence familiale suive la victime jusque sur son lieu de travail⁹. Pour plusieurs, la lutte pour prévenir et contrer la violence conjugale s’interrelie avec la protection de la victime dans son milieu de travail. Quelques provinces canadiennes ont d’ailleurs prévu une obligation explicite législative pour l’employeur d’adopter des mesures de sécurité pour protéger, sur les lieux de travail, les travailleuses victimes de violence conjugale¹⁰.

Au Québec, cette obligation a nouvellement été édictée à l’article 143 du Projet de loi 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (PL59) lequel est en cours d’étude. Cet article propose l’ajout, à l’article 51 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, d’une obligation générale pour l’employeur d’assurer la protection du travailleur exposé sur les lieux du travail à une situation de violence physique, psychologique ou sexuelle, incluant la violence conjugale ou familiale. Grandement saluée par les divers intervenants du milieu, il restera à vérifier si cette mesure sera implantée suivant les résultats finaux de l’étude du PL59. 

LES VIOLENCES SEXUELLES

Les dernières années ont été une période effervescente dans les mouvements de dénonciation de lutte contre les violences sexuelles, l’année 2021 n’y faisant pas exception. Principalement, rappelons l’annonce faite par le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barette, quant à la création d’un tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et de violence conjugale¹¹. L’instauration de ce tribunal fait suite aux recommandations du rapport Rebâtir la confiance et vise l’offre d’un programme judiciaire adapté aux particularités des violences sexuelles et de violence conjugale, tout en implantant de meilleures pratiques pour chacun des acteurs judiciaires¹².

Le Barreau du Québec a également mis l’épaule à la roue en publiant le rapport de l’Enquête sur le harcèlement et les violences à caractère sexuel dans la pratique du droit. Ce rapport met en lumière que la majorité des femmes répondantes (50,2 %) ainsi qu’une part importante d’hommes répondants (22 %) ont vécu des expériences de harcèlement et de violences à caractère sexuel. Le Rapport fait également le constat que les femmes, les minorités sexuelles ainsi que les personnes racisées sont davantage susceptibles de vivre des violences à caractère sexuel¹³. Bien que diverses mesures aient été entreprises par le Barreau du Québec dans la foulée du rapport, les discussions sur ce sujet sont loin d’être terminées.