Pratique en droit de l’environnement : rencontre avec Me Gaëlle Obadia

Gaëlle Obadia est avocate en droit de l’environnement, municipal et administratif depuis 2018 et exerce dans le cabinet Fasken à Montréal où elle représente différentes industries. Avant de se joindre à Fasken, elle a pratiqué en litige civil et commercial en droit de l’environnement dans un cabinet provincial. Elle a également œuvré pendant deux ans dans un cabinet boutique de Montréal en droit de l’environnement et exercé plusieurs années en tant que lobbyiste en droit des transports et de l’environnement à Bruxelles où elle conseillait d’importantes entreprises œuvrant dans l’industrie ferroviaire et maritime.

Vinh Nguyen. Bonjour. D’abord, je vous remercie d’avoir pris le temps de participer à cette édition de l’ExtraJudiciaire. Pourquoi avez-vous choisi le droit de l’environnement?

Gaëlle Obadia. J’ai choisi le droit de l’environnement parce que c’est un domaine très dynamique, un domaine d’actualité qui évolue beaucoup. Dans une autre vie, je travaillais plus dans les politiques européennes de protection de l’environnement, avec un aspect plus axé sur le transport ferroviaire et les nouvelles technologies en matière d’industrie dans l’environnement. C’est la découverte de ces milieux qui m’a convaincue de poursuivre mon chemin vers une pratique orientée en environnement, mais aussi le fait que les enjeux sont très politisés et variés. On a besoin de se mettre à jour régulièrement sur les nouvelles politiques et sur les nouvelles pratiques en matière de protection de l’environnement. C’est un domaine stimulant, et pour débuter une pratique, c’est motivant de voir un environnement qui évolue aussi vite.

V.N.  Selon vous, quel est le rôle du droit dans la protection de l’environnement et en quoi consiste le travail d’un.e avocat.e en litige en droit de l’environnement ?

G.O.  L’avocat.e en droit de l’environnement doit se spécialiser, suivre les nouvelles politiques et s’adapter aux évolutions des nouvelles technologies. Le rôle du droit dans la protection de l’environnement de façon globale pourrait se définir comme une certaine participation dans la mise à jour des pratiques et des règles communes qui vont s’appliquer à l’ensemble des différents acteurs que ce soient des industriels, des autorités publiques, des développeurs et même des particuliers. Donc, c’est de contribuer aux développements de toutes ces règles et de faire en sorte que ces règles soient appliquées et applicables de façon juste et équitable pour chacun des acteurs, tant pour les multinationales que les PME.

Le rôle de l’avocat.e en droit de l’environnement est hybride en ce qu’il inclut inévitablement une part de conseil en conformité réglementaire. Plus précisément, dans le cadre de ma pratique en tant qu’avocate en litige en droit de l’environnement, mon rôle va être essentiellement d’aider les industries et notamment les sociétés innovantes dans le développement des nouvelles technologies, à s’intégrer sur le marché québécois et à mettre en place de meilleures pratiques dans leurs processus. Cette aide va leur être apportée donc par le biais de conseils, mais aussi, et de façon non négligeable, dans le cadre de débats judiciaires devant les tribunaux ou par les outils de prévention des différends ou de règlements à l’amiable.

V.N.  Quel type de dossiers et devant quelles instances judiciaires plaide l’avocat.e en droit de l’environnement ?

G.O.  C’est une pratique très variée, l’avocat.e en droit de l’environnement doit être polyvalent.e et s’adapter devant toutes les instances judiciaires. Cela peut donc être devant la Cour supérieure ou la Cour d’appel du Québec pour les dossiers de réclamations de dommages, par exemple en matière de sols contaminés. Une grosse partie de ma pratique en droit de l’environnement se concentre sur les pourvois en contrôle judiciaire à l’égard des politiques ou réglementations qui sont émises par les autorités publiques et qui ne sont pas applicables de la même manière à tous les acteurs.

On peut également se présenter devant les instances pénales, tant devant les cours municipales que la Cour du Québec, lorsque des particuliers ou des entreprises sont poursuivis par le DPCP ou par les villes. Finalement, il y a des dossiers administratifs, réglementaires, qui vont être portés devant le Tribunal administratif du Québec ou encore devant la Régie de l’énergie, pour contester les sanctions administratives pécuniaires, le refus des permis gouvernementaux ou pour la révision des tarifs de l’électricité par exemple.

V.N.  L’environnement devient de plus en plus un enjeu de société. Selon vous, la pratique du droit de l’environnement évolue-t-elle de manière à répondre à ces préoccupations ?

G.O.  Je dirais que oui. Comme je l’ai mentionné, un.e avocat.e en droit de l’environnement doit suivre de manière régulière les évolutions politiques, réglementaires et jurisprudentielles. Dans les 4-5 dernières années, il y a eu une refonte quasi complète de l’ensemble des lois et règlements en matière environnementale au Québec, pour que la province puisse s’adapter aux changements climatiques, y proposer des réponses et solutions et s’imposer en tant qu’acteur important à l’échelle internationale dans ce domaine. Au-delà des nouvelles politiques, il s’agit également de suivre les nouvelles technologies qui sont développées par différentes entreprises. Pour ce faire et tout au long de sa pratique, l’avocat.e en droit de l’environnement va être entouré.e de biologistes, d’ingénieur.e.s, d’expert.e.s qui vont l’aider à avoir une pratique la plus pertinente et la plus à jour possible.

V.N.  Est-ce que vous avez des conseils pour les jeunes avocat.e.s qui veulent s’orienter vers le droit de l’environnement ?

G.O.  L’important, selon ce que j’ai pu constater durant ces dernières années, c’est de porter le plus d’intérêt possible aux développements des nouvelles technologies, de ne pas hésiter à aller rencontrer les différents acteurs, différentes institutions et industries et à s’intéresser à tous ces enjeux. Cela va aider à mieux comprendre la pratique et incidemment mieux conseiller ses clients.

Également, la pratique en droit de l’environnement ne se limite pas au litige. Comme je l’ai mentionné, il y a aussi un aspect conseil, où l’avocat.e accompagne ses clients notamment dans l’obtention de différents permis et autorisations gouvernementales et dans les discussions avec les autorités publiques. Il y a finalement un volet important de droit corporatif, puisque l’on voit de plus en plus d’intérêt pour des clauses environnementales précises et détaillées dans les transactions. C’est une pratique, certes nichée, mais très hybride, et je dirais que plus la pratique de l’avocat.e en droit de l’environnement est hybride, plus elle permet de saisir les différents enjeux et d’avoir une pratique percutante!

V.N.  Je vous remercie de votre temps.
G.O.  Merci à vous!