Bond, Green Bond : le Canada émet ses premières obligations vertes

Stéphanie Perlis

Alors que la communauté mondiale continue d’envisager les impacts actuels et futurs du changement climatique, il est évident que l’innovation sera la clé pour atténuer, sinon prévenir, ses effets néfastes. En mars 2022, le gouvernement du Canada a émis ses premières obligations vertes pour financer des investissements destinés spécifiquement à des projets innovants visant à lutter contre le changement climatique et à protéger l’environnement.

QU’EST-CE QU’UNE OBLIGATION VERTE ? Comme les autres types d’obligations, les obligations vertes sont des prêts accordés par des investisseurs à des émetteurs, typiquement avec une durée fixe et des intérêts calculés selon un taux fixe. Les obligations vertes se distinguent par les quatre critères suivant :

Utilisation des fonds empruntés : Les recettes des fonds récoltés sont exclusivement utilisées pour des projets identifiés comme étant « verts » et qui auront un impact positif sur l’environnement.
Processus d’évaluation et de sélection du projet : L’émetteur doit communiquer le processus utilisé pour déterminer qu’un projet entre dans l’une des catégories de projets verts admissibles.
Gestion du produit : Le produit net de l’obligation verte doit être crédité sur un compte à des fins de suivi et de vérification.
Rapports : L’émetteur doit respecter l’obligation de déclaration de l’utilisation du produit afin de garantir l’intégrité du marché.

La première proto-obligation verte a été émise en 2007, par la Banque européenne d’investissement, alors sous le nom d’ « obligations climatiquement responsables ». La Banque mondiale lui a rapidement emboîté le pas en émettant une obligation verte en 2008, afin de connecter les investisseurs soucieux du climat à des projets d’investissement ayant un impact positif sur l’environnement. Ce qui était novateur en l’espèce était l’idée d’émettre une obligation dédiée au financement d’un type de projet particulier. Depuis, le marché des obligations vertes n’a cessé de croître avec l’arrivée de nombreux gouvernements et entreprises sur le marché. Par exemple, Apple a émis trois obligations vertes depuis 2016, avec 4,7 milliards de dollars émis au total jusqu’à présent. Une partie de ces recettes soutiendra le partenariat d’Apple avec ELYSIS, une entreprise technologique québécoise qui cherche à éliminer toutes les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans la production de l’aluminium et de générer plutôt de l’oxygène en tant que sous-produit.

LE CADRE D’OBLIGATIONS VERTES DU CANADA
Le gouvernement du Canada sélectionnera ses investissements en fonction de son Cadre des obligations vertes (le « Cadre »). Le Cadre a été élaboré conformément aux Principes applicables aux obligations vertes (2021) de l’International Capital Market Association et a ensuite été examiné par Sustainalytics, examinateur externe indépendant, pour assurer l’alignement avec les principes des obligations vertes (2021).

Conformément au Cadre, un Comité interministériel des obligations vertes (« CIOV ») sera formé et aura notamment pour mandat de déterminer et d’évaluer les projets admissibles au financement. Le ministère des Finances Canada et Environnement et Changement climatique Canada agiront à titre de coprésidents du CIOV et feront appel à d’autres ministères fédéraux ou sociétés d’État, au besoin, pour aider au processus d’examen des projets potentiels. Le ministère des Finances Canada sera chargé de prendre les décisions finales en matière d’affectation des fonds.

AUTRES OBLIGATIONS VERTES DU CANADA
Le gouvernement fédéral n’est pas le premier à émettre des obligations vertes au Canada. L’Ontario a émis ces premières obligations vertes en octobre 2014.

Le Québec a mis en place son propre programme d’obligations vertes en février 2017. La gouvernance du programme d’obligation verte au Québec suit une structure similaire à celle de son homologue fédéral, avec le ministère des Finances à la tête du Comité consultatif sur les obligations vertes.

La prolifération de ces obligations vertes est un développement relativement récent dans le monde de l’investissement responsable, mais ne montre aucun signe de ralentissement. Rappelons qu’il est toujours recommandé de consulter un.e conseiller.ère qualifié.e avant de prendre une décision de placement ou liée à un investissement.