Le Centre québécois du droit de l’environnement : un acteur incontournable du droit de l’environnement au Québec

Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) a été fondé en 1989 par un groupe de juristes s’intéressant au droit de l’environnement et à son développement. Aujourd’hui, le CQDE demeure le seul organisme à but non lucratif spécialisé en droit de l’environnement au Québec. Sa mission première est de mettre son expertise juridique indépendante au service de la population et de la protection de l’environnement. Comment ? Principalement par trois pôles d’actions.

D’abord, le Centre québécois du droit de l’environnement travaille à améliorer l’accès à la justice et à donner de la formation en droit de l’environnement. Pour ce faire, l’organisme dispense de l’information juridique1 à des citoyen.ne.s, des groupes de protection de l’environnement, des journalistes et des élu.e.s qui tentent de mieux comprendre comment le droit peut avoir une incidence sur les enjeux environnementaux qui les préoccupent. Cette ligne d’information juridique gratuite permet de rejoindre des personnes de partout au Québec et de les aider dans leur désir d’agir pour la protection de l’environnement et de leur milieu de vie.

Afin de soutenir ce travail d’information juridique, le CQDE a développé une banque d’informations juridiques vulgarisées appelée Obiterre2. On y trouve des articles sur différentes thématiques liées au droit de l’environnement, dont les bases du droit, les municipalités, et la biodiversité. L’objectif d’Obiterre est de donner à toute personne qui tente de mieux appréhender le droit de l’environnement des outils accessibles pour le faire.

Dans la même perspective, le CQDE offre des conférences et de la formation3 en droit de l’environnement. Ces conférences s’adressent à différents publics, que ce soit des juristes qui souhaitent suivre une formation pour remplir leurs exigences professionnelles ou encore des néophytes qui veulent découvrir les rouages du droit de l’environnement. Elles abordent également différents thèmes, que ce soit la Loi sur la qualité de l’environnement 101, les compétences municipales dans la protection de l’environnement ou encore l’accès à l’information environnementale.

Le CQDE travaille également à soutenir la participation du public dans la prise de décision en matière d’environnement. Pour ce faire, il vulgarise les processus de consultation du public existants dans les lois des différents paliers de gouvernement.

Ensuite, le Centre québécois du droit de l’environnement participe aux réformes législatives, réglementaires ainsi qu’aux consultations publiques qui peuvent avoir une incidence sur le développement du droit de l’environnement. À titre d’exemple, le CQDE s’est impliqué4 à chacune des étapes de la réforme de la Loi sur la qualité de l’environnement qui a débuté par le dépôt du Livre vert du ministre de l’Environnement en 2015 et s’est poursuivi jusqu’en 2020 avec les travaux entourant l’édiction du Règlement sur l’encadrement des activités en fonction de leur impact sur l’environnement5. À chacune des étapes de cette réforme, le CQDE était présent afin de rappeler l’importance d’avoir des outils juridiques permettant de répondre aux enjeux environnementaux contemporains, tels que la crise climatique et la protection de la biodiversité. Le CQDE a également formulé plusieurs commentaires afin de rappeler l’importance de l’accès à l’information environnementale pour la population. Il s’agit en effet de l’un des piliers de l’action citoyenne pour la protection de l’environnement.

Plus récemment, le CQDE a déposé un mémoire sur le projet de loi 21 – Loi visant principalement à mettre fin à la recherche et à la production d’hydrocarbures ainsi qu’au financement public de ces activités6.

Bien que s’intéressant en premier lieu aux dossiers de réformes proposées par le gouvernement du Québec et l’Assemblée nationale, le CQDE suit de près les dossiers fédéraux. À ce titre, il a présenté un mémoire au Parlement et au Sénat canadien dans le cadre des travaux sur le projet de loi C-12 qui a mené à l’adoption de la Loi sur la responsabilité en matière de carboneutralité7.

De la même manière, le CQDE s’intéresse à l’action municipale qui est au premier plan dans la protection de l’environnement. Le CQDE a par ailleurs publié un rapport d’analyse sur le potentiel des outils réglementaires afin de soutenir la mise en œuvre du Plan climat de la Ville de Montréal. Ce Plan identifie différentes actions qui seront réalisées par la Ville afin de concrétiser la transition écologique, dans un objectif d’atteindre la carboneutralité en 20308.

Enfin, le Centre québécois du droit de l’environnement agit devant les tribunaux. Ce fut notamment le cas à l’automne 2021 lorsque le CQDE, la SNAP Québec et Jocelyne Lavallée, une longueuilloise vigilante, ont déposé une demande d’injonction afin de mettre sur pause des travaux de la Ville de Longueuil qui menaçaient l’habitat essentiel de la rainette faux-grillon, une espèce au statut précaire. La Cour supérieure a d’ailleurs accordé l’injonction9.

Le CQDE intervient également dans des actions judiciaires en cours par l’entremise d’une demande d’intervention volontaire. Par cette procédure, le CQDE a participé à de nombreuses actions judiciaires devant différentes instances. À titre d’exemple, le CQDE s’est vu reconnaître le titre d’intervenant dans le dossier Gaspé Énergies inc.10 Dans ce litige, la compagnie Gaspé Énergies demande un contrôle judiciaire de la décision du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles de ne pas lui accorder une autorisation de forage. La demanderesse conteste en plus la validité de l’article 23 du Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre11. Cet article interdit les activités à moins de 1000 mètres d’un milieu hydrique. Le ministre dispose cependant d’un pouvoir discrétionnaire d’autoriser une activité à l’intérieur de ce 1000 mètres si le demandeur démontre qu’il n’y a pas de risque pour l’intégrité et la conservation du milieu. Le CQDE était particulièrement interpellé par la contestation de la validité de cet article du règlement. Une première décision a été rendue par la Cour du Québec12 dans ce dossier. Celle-ci a cependant été portée devant la Cour d’appel du Québec13. L’adoption et l’entrée en vigueur du projet de loi 21 devraient toutefois mettre fin à ce dossier.

Pour l’épauler dans l’ensemble de son travail, le CQDE a une Clinique juridique qui accueille des stagiaires de plusieurs facultés de droit. Il s’agit pour la plupart des stagiaires d’un premier contact avec le droit de l’environnement, dans un contexte alliant apprentissage et formation pratique.

Par ces différentes actions, le Centre québécois du droit de l’environnement travaille à ce que les lois, les règlements et leur mise en œuvre assurent la protection de l’environnement la plus efficiente possible. Si la mission et les actions du CQDE vous interpellent, vous pouvez faire un don admissible à un reçu officiel14, devenir membre15 et suivre l’organisme sur les réseaux sociaux.

  1. https://www.cqde.org/fr/ligne-verte/
  2. https://www.cqde.org/fr/sinformer/
  3. https://www.cqde.org/fr/formations-et-conferences/
  4. https://www.cqde.org/fr/nos-actions/loi-sur-la-qualite-de-lenvironnement/
  5. RLRQ, c. Q-2, r. 17.1.
  6. http://m.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-21-42-2.html
  7. LC c 22.
  8. Ville de Montréal, Plan climat 2020-2030, [en ligne] : < https://portail-m4s.s3.montreal.ca/pdf/Plan_climat%2020-16-16-VF4_VDM.pdf >, p. 17.
  9. Centre québécois du droit de l’environnement c Procureur général du Québec (Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques), 2021 QCCS 4555.
  10. https://www.cqde.org/fr/nos-actions/forage-petrolier-en-gaspesie/
  11. RLRQ, c. H-4.2, r. 2.
  12. Gaspé Énergies inc. c Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, 2021 QCCQ 11747.
  13. Pour la permission sur l’appel incident: Procureur général du Québec c Gaspé Énergies inc., 2022 QCCA 319
  14. https://acces.cqde.org/fr/faire-un-don/detail/faire-un-don/2063
  15. https://www.cqde.org/fr/simpliquer/devenez-membre/