Le Métavers, nouvel espace de confrontation des droits

Après avoir pu brièvement présenter le Métavers¹, il est important d’étudier son impact sur la mise en œuvre des droits traditionnels. Pour rappel, le Métavers a pour objectif d’être un univers interconnecté, ouvert, qui donne l’occasion aux utilisateurs d’apporter leur contribution. Il s’appuie notamment sur des technologies comme l’intelligence artificielle, la chaîne de blocs ou les jetons non-fongibles (ou NFT), technologies qui viennent déjà défier nos conceptions du droit.

PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE DANS LE MÉTAVERS
S’il est aujourd’hui difficile d’apporter des réponses certaines aux enjeux de propriété intellectuelle (PI) dans le Métavers, il est possible d’entrevoir le futur. Certains titulaires ont d’ailleurs décidé d’anticiper ces actions en tentant de renforcer leurs droits dans ce nouveau contexte technologique, comme Nike² ou encore McDonald’s³.

1) Contenu des utilisateurs
Aujourd’hui, la plupart des proto-Métavers ne permettent pas forcément à des utilisateurs d’intégrer leur contenu ou s’appuient sur des outils de signalements pour supprimer le contenu problématique. Dans un espace interopérable, le risque d’un mélange de contenus appartenant à divers univers et qui s’appuient sur les droits de plusieurs titulaires pourrait créer une situation difficile.

Des lignes directrices ou guides de conduite concernant l’utilisation de leur PI pourraient devenir des outils nécessaires. La mise en place de licences claires et définies, aussi bien avec les consommateurs qu’avec les gestionnaires de plateforme, sera une étape essentielle pour s’assurer de conserver le contrôle sur ses actifs et clarifier les attentes des utilisateurs, notamment dans un contexte où la mise en œuvre d’une protection efficace de ces droits risque d’être difficile.

2) Licences sur la PI
Bien que les titulaires de PI pourront donner le droit d’utiliser certains de leurs actifs, ils souhaiteront nécessairement retenir un certain contrôle sur cette utilisation et les biens digitaux qui apparaîtront, et ce, pour diverses raisons (risque réputationnel d’une marque, contrôle sur les produits ou services associés, utilisation dans le cadre d’une stratégie globale, etc.).

Il sera nécessaire de préparer des licences claires et simples d’utilisation pour permettre aux utilisateurs potentiels de clairement comprendre leurs droits et nécessairement, ce qui est donc interdit, sans que ces licences ne soient pour autant inefficaces dans le Métavers. L’utilisation des jetons non-fongibles pourrait devenir une solution envisageable où la gestion des droits serait directement implémentée à travers un contrat intelligent.

3) Territorialité et application des droits
Grâce à une jurisprudence abondante, il est aujourd’hui plus aisé de cibler exactement la juridiction applicable à un site web ou à un comportement problématique en ligne.

Dans le contexte d’un Métavers cependant, où il est possible d’imaginer que des biens numériques navigueront sans difficulté entre différents espaces virtuels, et pour lequel certains indicateurs révélateurs comme l’affichage de prix dans des monnaies locales risquent de disparaître, remplacés par les cryptomonnaies, la question de la territorialité risque de devenir beaucoup plus complexe, notamment dans le cadre de la défense des droits.

Il faut donc se questionner sur les options offertes aux titulaires pour faire respecter leurs droits. Les intermédiaires, responsables des différents univers interconnectés, seront toujours présents. Il sera donc possible de s’adresser à eux pour faire respecter ses droits.

Mais quelle sera l’étendue de la tâche pour un titulaire de droits quand plusieurs intermédiaires pourront en même temps rendre accessible un bien problématique? Le titulaire devra-t-il prendre contact avec chacun d’eux? L’accès à partir d’une seule plateforme permettra-t-il de continuer la propagation du bien problématique? Que faire alors si un intermédiaire refuse de supprimer le bien?

IMMOBILIER DANS LE MÉTAVERS
Le Métavers est généralement bâti sur des terrains virtuels qui sont représentés par des NFTs. En 2021, la vente de biens immobiliers dans le métavers a dépassé les 500$ millions de dollars⁴. La propriété immobilière au sein du Web 3 est destinée à être quelque chose que l’utilisateur final peut construire lui-même. Cela peut représenter la mise en place d’expériences interactives et innovantes pour les sociétés, une source de revenus pour des particuliers ou de nouveaux marchés en matière de commerce électronique.

Avec le développement de ce secteur, des entreprises dédiées commencent à se former et à offrir des services spécifiques comme :

La gestion de biens immobiliers (location de biens à des locataires; gestion et entretien technique; collecte de loyers; service de conciergerie virtuelle pour les questions et demandes des locataires);
Le développement immobilier en proposant des plans de projets de développement sur la parcelle de terrain dans le Métavers, en aidant à la conception du bâtiment et à l’implémentation du développement du bâtiment;
Des services de conseil et de marketing en développement immobilier pour acquérir des terrains dans divers Métavers ou s’assurer que ces derniers soient achalandés.

Attention cependant, il est important de rappeler que l’immobilier numérique qui se déploie dans le Métavers n’a pas de valeur intrinsèque et n’est pas adossé à un actif tangible. Pour créer de la valeur, les investisseurs immobiliers ne développent pas seulement des biens immobiliers résidentiels virtuels, mais aussi des espaces commerciaux, où ils louent, par exemple, des espaces de vente virtuels. La valeur intrinsèque de ces actifs intangibles dépendra donc de divers paramètres, tels ceux du Métavers où ils sont implantés, des attractions offertes dans le voisinage et de la qualité des biens et services proposés.

Il peut être aussi difficile d’estimer la valeur de ces actifs intangibles, de mettre en place des contrats intelligents liés aux biens et services offerts dans l’immeuble, ou d’effectuer des tâches de gestion de propriété. Il existe aussi le risque qu’un univers numérique ne perde en valeur si trop de terrains restent inutilisés.

Des solutions ont été développées pour tenter de répondre à ces problématiques. Cela passe par la création d’organisations autonomes décentralisées (DAO). Dans ce type d’organisation, les récompenses ou autres revenus sont distribués à tous les membres détenteurs de jetons utilitaires émis par la DAO. Par exemple, MetaOasis⁵ est un projet de DAO qui se concentre sur l’investissement et le développement de biens immobiliers dans le Métavers. Son objectif est d’être un collectif qui permet l’accès à la propriété et la participation au développement du Métavers. L’avantage pour ce type de structure est d’enlever divers freins à l’entrée sur le marché immobilier numérique pour des investisseurs qui n’auraient pas le temps, les compétences ou les connaissances pour gérer ces actifs. Toutefois les DAO soulèvent de nombreuses questions en droit des sociétés, notamment en termes de qualification juridique de la DAO, ainsi qu’en termes de responsabilité pour les détenteurs des jetons émis.

Par les mêmes auteurs, Le Métavers : Quelle relation entre nos codes de lois et ces univers codés? publié en février 2022
Voir par exemple Jennifer Braun, « Nike dépose des marques destinées à une utilisation virtuelle », Fashion Network, (4 novembre 2021), en ligne : https://fr.fashionnetwork.com/news/Nike-depose-des-marques-destinees-a-une-utilisation-virtuelle,1349609.html
Voir par exemple Mason Bissada, « McDonald’s files trademark for Metaverse-based “Virtual Restaurant” », Forbes, (9 février 2022), en ligne : https://www.forbes.com/sites/masonbissada/2022/02/09/mcdonalds-files-trademark-for-metaverse-based-virtual-restaurant/?sh=5c68a2936678
Voir par exemple Robert Frank, « Metaverse real estate sales top $500 million, and are projected to double this year », CNBC, (1er février 2022), en ligne : https://www.cnbc.com/2022/02/01/metaverse-real-estate-sales-top-500-million-metametric-solutions-says.html#:~:text=Real%20estate%20sales%20on%20the,nearly%20%241%20billion%20in%202022.
Pour plus d’information, : https://www.metaoasis.fun/

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