Le 25 octobre 2022, la Cour supérieure du Québec (ci-après «la Cour»), sous la présidence de l’honorable Michel Yergeau, rendait une décision importante visant la fin du profilage racial lors d’interpellation policière envers les conducteur.trice.s noir.e.s dans la cause Luamba c. Procureur général du Québec1. À PROPOS DU DEMANDEURLe demandeur est un homme noir, dans […]
Me Farah Nantel s’est entretenue avec l’Honorable Nicole Duval-Hesler, ancienne juge en chef de la Cour d’appel du Québec et lui cède la parole concernant le droit à l’avortement, un sujet particulièrement d’actualité en raison de la récente décision Dobbs v Jackson Women’s Health Organization aux États-Unis. 1. LA SITUATION ACTUELLE Depuis la décision de
Le droit à l’avortement au Canada : réflexions de l’Honorable Nicole Duval-Hesler Lire la suite »
Le 17 août dernier, Statistique Canada publiait les résultats de son recensement démontrant que le poids du français continuait de reculer au Québec et dans l’ensemble du pays. Au Québec, les personnes ayant le français comme langue maternelle est passé de 77,1% à 74,8% de 2016 à 2021 au Québec. Au Nouveau-Brunswick, province officiellement bilingue,
La langue française, notre fierté, notre identité Lire la suite »
Comme on a pu le voir dans des articles précédents1, le Métavers reste encore un concept qui change et évolue avec chaque innovation ou lancement de produit. Bien qu’il soit possible de lister des attentes spécifiques sur la façon dont devrait fonctionner cet univers, qu’il s’agisse de son interconnectivité, de la liberté offerte à ses
Propriété du Métavers – La construction d’un nouvel espace digital Lire la suite »
En tant que jeune professionnel.le, il est courant de se lancer en affaires en tant que travailleur.se autonome. Cependant, au fur et à mesure que l’entreprise croît, il est légitime de se demander si l’entreprise individuelle est vraiment le régime le plus adapté à nos besoins. En effet, plusieurs moyens existent pour exploiter son entreprise,
Travailleur.se autonome ou société par actions? Lire la suite »
Après avoir pu brièvement présenter le Métavers1, il est important d’étudier son impact sur la mise en œuvre des droits traditionnels. Pour rappel, le Métavers a pour objectif d’être un univers interconnecté, ouvert, qui donne l’occasion aux utilisateurs d’apporter leur contribution. Il s’appuie notamment sur des technologies comme l’intelligence artificielle, la chaîne de blocs ou
Le Métavers, nouvel espace de confrontation des droits Lire la suite »
En Europe, il existe une forme de propriété intellectuelle particulièrement développée. Il s’agit des indications géographiques, c’est-à-dire principalement les appellations d’origine protégée (AOP) et les indications géographiques protégées (IGP). L’objectif principal de ces indications est de reconnaître le lien entre une région ou une localité donnée et un produit qui en est originaire. Par exemple,
Les indications géographiques en droit québécois Lire la suite »
La boxe est bien connue comme étant un sport dangereux, présentant son lot de risques. Nous en avons encore eu la démonstration le 2 septembre 2021 alors qu’une tragédie a frappé le monde de la boxe. La jeune boxeuse mexicaine Jeanette Zacarias Zapata, âgée de seulement 18 ans, a succombé à ses blessures cinq jours
Le coup de trop Lire la suite »
Jeune Barreau de Montréal
