Chronique du CAP

retour sur projet de loi avril 2023

Retour sur le projet de loi édictant la Loi sur la Commission d’examen des erreurs du système judiciaire (Loi de David et Joyce Milgaard)

Le 16 février 2023, le ministre de la Justice et procureur général du Canada a déposé le Projet loi C-40, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires)1, pour modifier le Code criminel et remplacer la commission de réexamen ministérielle actuelle, datant de 1982, par […]

Retour sur le projet de loi édictant la Loi sur la Commission d’examen des erreurs du système judiciaire (Loi de David et Joyce Milgaard) Lire la suite »

p 8 remuneration fev 23

De l’importance de la rémunération des stagiaires

L’École du Barreau du Québec offre désormais à ses étudiant.e.s un nouveau programme de formation professionnelle axé sur « l’apprentissage expérientiel ». En plus des formations spécifiques à suivre, des examens à réussir et du stage de 6 mois à compléter, les étudiant.e.s devront participer à des activités d’observation et de simulation, ainsi qu’à une

De l’importance de la rémunération des stagiaires Lire la suite »

justice climatique dec 2022

Justice climatique : tentatives de refroidir l’ambiance

En avril 2022, le Groupe d’experts intergouver-nemental sur l’évolution du climat (GIEC) publiait ses dernières conclusions. Les constats établis par les trois groupes de travail du GIEC alertent sur la nécessité de changements immédiats afin de contenir le dérèglement climatique. En même temps, la coupe du monde de football au Qatar approchait à grand pas.

Justice climatique : tentatives de refroidir l’ambiance Lire la suite »

Une nouvelle plateforme pour la déclaration des activités de lobbyisme au Québec

Au 13 octobre 2022, une nouvelle plateforme de déclaration des activités de lobbyisme au Québec sera déployée en vue de permettre un suivi plus clair et transparent des communications d’influence auprès des élu.e.s et autres représentant.e.s d’entités publiques1. 1. APERÇU DU DROIT QUÉBÉCOIS DU LOBBYISMEAu Québec, depuis 2002, toute communication orale ou écrite faite auprès

Une nouvelle plateforme pour la déclaration des activités de lobbyisme au Québec Lire la suite »

État, société, droit et Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français

D’entrée de jeu, le titre du projet de loi n° 96 annonçait déjà la couleur de ses dispositions. La langue officielle est celle de l’État, des lois et de l’administration. La langue s’impose à la province et aux entités publiques. Le concept est simple à comprendre. La langue commune est la langue d’échange entre les

État, société, droit et Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français Lire la suite »

Bond, Green Bond : le Canada émet ses premières obligations vertes

Alors que la communauté mondiale continue d’envisager les impacts actuels et futurs du changement climatique, il est évident que l’innovation sera la clé pour atténuer, sinon prévenir, ses effets néfastes. En mars 2022, le gouvernement du Canada a émis ses premières obligations vertes pour financer des investissements destinés spécifiquement à des projets innovants visant à

Bond, Green Bond : le Canada émet ses premières obligations vertes Lire la suite »

droit a la deconnexion au quebec

Le  « droit à la déconnexion » au Québec : légiférer ou sensibiliser?

Déjà objet de nombreux débats avec l’émergence des nouvelles technologies, la frontière entre vie privée et vie professionnelle est généralement plus floue encore depuis les restrictions introduites durant la pandémie de COVID-19. Le droit à la déconnexion, ou le droit de ne pas être engagé dans des conversations professionnelles par courriel, téléphone, visioconférence, message texte,

Le  « droit à la déconnexion » au Québec : légiférer ou sensibiliser? Lire la suite »

revue des faits importants 2021

Revue des faits importants de l’année 2021 en matière de violence faite à l’égard des femmes

Au 25 juillet 2021, le Québec affichait un triste bilan de 14 féminicides. En date du 30 juin 2021, la province de l’Ontario vivait son 30e féminicide1. Plus au sud dans l’État de l’Ohio, aux États-Unis, un jeune homme s’identifiant en tant que membre du groupe « incel » (involuntary celibate) était arrêté en juillet

Revue des faits importants de l’année 2021 en matière de violence faite à l’égard des femmes Lire la suite »

communication des ressources disponibles

Communication des ressources disponibles pour accompagner les victimes de harcèlement et de violences à caractère sexuel dans la profession juridique

Au mois de février dernier, le Barreau du Québec rendait publics les résultats de l’Enquête sur le harcèlement et les violences à caractère sexuel dans la pratique du droit. Cette recherche, initiée en 2017, dresse un portrait alarmant de la situation. En effet, le harcèlement sexuel est la catégorie de violence la plus rapportée, tant

Communication des ressources disponibles pour accompagner les victimes de harcèlement et de violences à caractère sexuel dans la profession juridique Lire la suite »

service pro bono du jbm

Ce que tout le monde devrait savoir au sujet des services pro bono du JBM!

Bien que le Jeune Barreau de Montréal se dévoue au déploiement de sa double mission, l’organisme à but non lucratif qui rassemble les avocat.e.s de la section de Montréal du Barreau du Québec possédant 10 ans ou moins de pratique se consacre notamment à un objectif d’intérêt public. Il vise à améliorer l’accessibilité à la

Ce que tout le monde devrait savoir au sujet des services pro bono du JBM! Lire la suite »